Par : soph'
C’est plus des rhumatismes : c’est un diagnostic d’arthrose, une fâcheuse habitude de la vieillesse ou de la ripouserie institutionnelle !
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Par : enniop
@Moréas merci pour ces utiles informations et commentaires précis sur ce thème bien complexe de « secret de l’instruction contre secret des sources ». Sans mettre en cause quoi que ce soit de vos...
View ArticlePar : paul
Selon vous, dans quelle mesure le procureur de la République de Paris (ou d’ailleurs) pourrait-il poursuivre le délit d’usurpation d’identité, dans le cas où ce délit serait établi, au nom du peuple...
View ArticlePar : Jacques Moreau
Les délits desquels vous parliez sont plus commun chez moi. Ou bien, dans ma quartier il y des gens qui se trouvent contre les lois du pays. Dans ces cas, je suis content qu’il y ait un très bon avocat...
View ArticlePar : Denis Masliah
Bonjour Si je ne me trompe pas, le recel de violation du secret d’instruction est d’autant plus difficile à établir qu’il faut démontrer que la personne visée détient (ou a détenu) des éléments...
View ArticlePar : Bala
Slt, je prepare un memoire master sur le theme secret de l’instruction et liberté de presse. Je vous saurai vraiment gré si vous pouviez me suggérer des ouvrages de grands pénalistes qui ont traité de...
View ArticlePar : Bala
…Et pourquoi pas m’envoyer des liens directs vers des articles intéressants et tout ce qui va avec. Re-merci
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